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Das Neueste aus juristischen Fachzeitschriften

Liste der aggregierten Zeitschriften / List of aggregated journals

Dimitri Nemtchenko (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
Titre exécutoire et mesure conservatoire : pas d'autorisation du juge
Marie Zaffagnini (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
Le constructeur peut attendre : l'action récursoire ne court qu'à la réparation
Claire-Marie Péglion-Zika (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
L'effacement partiel des dettes est conditionné, en principe, à la vente du bien immobilier appartenant au débiteur
Sandrine Tisseyre (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
Fixation du prix par expert : l'imprécision ouvre une latitude d'interprétation, mais a posteriori !
Sandrine Tisseyre (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
Violation des statuts : la nullité est conditionnée au non-respect d'une règle existante et impérative
Maxime Cormier (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
La restitution de la chose prêtée sans terme explicite
Maxime Cormier (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
La Cour de cassation redessine le devoir d'information précontractuelle
Olivia Robin-Sabard (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
Absence de fixation judiciaire du prix de vente
Dimitri Nemtchenko (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
Disproportion du cautionnement et valeur réelle des parts sociales
Hania Kassoul (Essentiel Droit des contrats, 01.07.2025)
Le congé donné aux personnes proches de la retraite