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Das Neueste aus juristischen Fachzeitschriften

Liste der aggregierten Zeitschriften / List of aggregated journals

(Victims & Offenders, 28.03.2025)
Correction
Marie Zaffagnini (Essentiel Droit des contrats, 28.03.2025)
Portée des clauses de non-garantie des servitudes non apparentes
Sandrine Tisseyre (Essentiel Droit des contrats, 28.03.2025)
Société en formation : la clause de substitution ne permet pas toujours la reprise des engagements
Sandrine Tisseyre (Essentiel Droit des contrats, 28.03.2025)
Clause d'offre alternative : le prix peut être fixé dans l'offre d'achat
Maxime Cormier (Essentiel Droit des contrats, 28.03.2025)
Silence des parties et modification du contrat
Hania Kassoul (Essentiel Droit des contrats, 28.03.2025)
Tout déséquilibre n'est pas significatif
Marie Zaffagnini (Essentiel Droit des contrats, 28.03.2025)
Précisions sur l'obligation précontractuelle d'information
Maxime Cormier (Essentiel Droit des contrats, 28.03.2025)
Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent
Claire-Marie Péglion-Zika (Essentiel Droit des contrats, 28.03.2025)
Précisions sur l'obligation d'information du banquier en matière de crédit à la consommation
Claire-Marie Péglion-Zika (Essentiel Droit des contrats, 28.03.2025)
Un professionnel ne peut pas se prévaloir de la protection contre les clauses abusives…