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Das Neueste aus juristischen Fachzeitschriften

Liste der aggregierten Zeitschriften / List of aggregated journals

Florent Masson, Pascale Lecocq, Vincent Sagaert, William Dross, Kazuma Yamashiro (Revue des contrats, 05.06.2025)
Troisième table ronde : les biens
(Revue des contrats, 05.06.2025)
Réformer le droit civil : Belgique, France, Japon
Rémy Libchaber (Revue des contrats, 05.06.2025)
Une définition incertaine de l'avantage manifestement excessif
Jérôme Passa (Revue des contrats, 05.06.2025)
La juridiction unifiée du brevet et les licences FRAND
Frédéric Buy (Revue des contrats, 05.06.2025)
L'article L. 442-1, I, 2°, du Code de commerce ne relève pas de l'ordre public international… mais constitue une loi de police !
Cécile Taillepied (Essentiel Droit des assurances, 12.06.2025)
Applicabilité d'un aménagement conventionnel de la prescription prévu dans un protocole d'accord de 1996 entre une mandante et l'assureur de RCP de ses agents généraux
Hamza Akli, Luc Bigel (Essentiel Droit des assurances, 12.06.2025)
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin
Maud Asselain (Essentiel Droit des assurances, 12.06.2025)
Condition de la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance
Dominique Asquinazi-Bailleux (Essentiel Droit des assurances, 12.06.2025)
Caractère collectif du régime « frais de santé » subordonné à la non-exclusion des fonctionnaires territoriaux détachés dans un OPH
Dominique Asquinazi-Bailleux (Essentiel Droit des assurances, 12.06.2025)
Retour sur les clauses de désignation d'un organisme unique de protection sociale