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Das Neueste aus juristischen Fachzeitschriften

Liste der aggregierten Zeitschriften / List of aggregated journals

François Herpe (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
Quelle est la loi applicable en matière de contrefaçon commise principalement via un site internet étranger ?
Gbandi Nadjombe (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
Absence d'effet dévolutif du recours contre une décision de l'INPI statuant sur opposition à la délivrance d'un titre de propriété industrielle
Sylvain Chatry (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
Nullité de la marque Saintem évocatrice de l'AOP Saint-Émilion
Amélie Favreau (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
Déchéance de marque et usage sérieux : précisions apportées par l'affaire RTL Group
Julien Douillard (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
L'upcycling mis au rebut par le droit des marques
Sylvain Chatry (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
Appréciation de la catégorie de produits ou services pour laquelle un usage sérieux est rapporté
David Lefranc (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
Déchéance pour défaut d'usage sérieux, catégories et sous-catégories de produits
Anne-Emmanuelle Kahn (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
Le masque Easybreath de Decathlon sauvé des eaux !
Julien Douillard (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
Prescription de l'action en contrefaçon : preuve du point de départ
Stéphanie Le Cam (Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 03.07.2025)
Rapports CSPLA sur l'intelligence artificielle