Si la voie pénale a longtemps été délaissée par les titulaires de droits de propriété intellectuelle, notamment pour une indemnisation considérée comme déceptive
par rapport au juge civil, la situation semble s’améliorer ces dernières années sous l’impulsion salutaire de la chambre criminelle de la Cour de cassation [...]
Le présent numéro s’intéresse à la manière dont les notions d’espace (cyber) et de milieu (numérique) interrogent les liens entre monde virtuel et monde réel, d’une
part, entre sciences, technologies et droit (international et interne), d’autre part. [...]
Dans ce 21e siècle « tout feu tout flamme » qui est témoin de la généralisation du fait numérique, nous constatons une mutation profonde quant à la manière de dire
et de faire le droit. Le temps de la toute-puissance de la loi semble désormais révolu et désormais un glissement systématique s’opère du droit dur vers le [...]
Éclairage sur les premiers enseignements d’une étude de l’Observatoire du Conseil national des barreaux sur l’usage que font les clients des avocats – particuliers
et entreprises – des outils utilisant l’intelligence artificielle générative. [...]
Le 4 juin 2025, dans les affaires T-1060/23 et T-1061/23, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la validité de deux dessins ou modèles communautaires enregistrés
pour le masque de plongée subaquatique « Easybreath » de Decathlon, rejetant ainsi le recours formé par la société allemande Delta-Sport Handelskontor GmbH [...]
Missionné par le ministre de la Justice à la mi-février, un groupe de travail d’une vingtaine d’experts vient de rendre ses conclusions. Il suggère dix propositions
pour démocratiser, maîtriser et accompagner le passage aux outils basés sur l’intelligence artificielle. [...]
Dans un rapport d’avril 2025, un groupe de travail institué au sein de la Cour de cassation présente diverses utilisations, ou « cas d’usage », de l’intelligence
artificielle, qui pourraient être instaurées pour l’aider à exercer son office juridictionnel et normatif. [...]
