Le projet Biblidroit organise un colloque de synthèse sur le droit des bibliothèques les 22 et 23 mai 2018 à l’École normale supérieure de Paris Saclay. Inscription
en ligne : goo.gl/forms/qqIuO0XNZnaqX4m13 [...]
Le projet Biblidroit organise un colloque de synthèse sur le droit des bibliothèques les 22 et 23 mai 2018 à l’École normale supérieure de Paris Saclay. Inscription
en ligne : goo.gl/forms/qqIuO0XNZnaqX4m13 [...]
Trente ans après le procès Barbie, l’une des dernières grandes procédures emblématiques des suites de la Seconde Guerre mondiale, ses archives ont été ouvertes le
30 juin 2017 par anticipation aux délais de communicabilité des dossiers d’affaires portées devant les juridictions, en application de l’article L.213-3 du [...]
Le Conseil d’État a récemment rendu une jurisprudence intéressante en matière d’accès aux archives1. Le 8 novembre 2017, à propos d’un contentieux opposant l’École
nationale de la magistrature (ENM) et l’Association spirituelle de l’église de scientologie Celebrity Centre2, le Conseil d’État a rappelé que le principe [...]
La communicabilité des documents liés aux élections fait partie des questions récurrentes posées au Service interministériel des Archives de France. Rappelons à titre
liminaire que les archives électorales sont, pour une partie d’entre elles, soumises à un régime spécifique de communicabilité prévu par le code électoral [...]
Les archives liées à la protection de l’environnement bénéficient d’un régime de communication spécifique, réputé pour son caractère libéral1. Ce régime cache
néanmoins quelques subtilités. Cadre du droit d’accès aux informations environnementales Le droit d’accès aux informations relatives à la protection de l’environnement [...]
Une définition pour commencer… La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d’autres fins que celles de la mission de service public
pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Ainsi, par exemple, l’exploitation par des sociétés privées des résultats d’examens d’une académie [...]
Le 28 mars 2017, se tenait la conférence annuelle organisée par le cabinet Vercken-Gaullier à la maison du Barreau (Paris, 75001) sur le thème de « L’actualité européenne
et internationale du droit d’auteur et du droit du numérique ». Une grande table-ronde réunissait Valérie-Laure Benabou (Professeur agrégée de droit à l’Université [...]
Après « La collection dans les bibliothèques » (Paris, 6 juillet 2016) et « Les professionnels des bibliothèques » (Grenoble, 20 septembre 2016), le projet Biblidroit
organise son troisième atelier de recherche le 13 décembre prochain à Paris. Destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes, cet événement [...]
La récente actualité rappelle l’importance de concilier l’exclusivité instaurée par le droit d’auteur avec l’accès de tous à la culture et aux connaissances.
Les conclusions rendues par l’avocat général devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en juin dernier se fondaient d’ailleurs expressément [...]
A l’occasion du stage « La sûreté des collections et la lutte contre le vol » qui s’est déroulé à l’ENSSIB les 19 et 20 septembre dernier, Mathilde Roellinger,
participante au projet Biblidroit, a abordé les questions juridiques auxquelles sont confrontées les bibliothèques victimes d’un vol de document. [...]