La discrimination est une notion juridique qui pénètre progressivement dans le corpus juridique français, dans le contentieux et dans le discours institutionnel, mais non
sans résistances. L’interdiction de la discrimination tire sa force de son ancrage dans le droit international et le droit européen ; pour autant, sa consécration [...]
International audience ; English Vermont, one of the smallest US states, implemented in 2000 a new form of recognized partnership for same-sex couples. A “civil union”
gives the couple that contracts it the same benefits a marriage gives to a heterosexual couple. [...]
International audience ; Immigration procedures for family reunification in the United States now necessitate the DNA testing of claimants from certain countries in order to
establish filiation. Although these tests are not a legal obligation, the immigration service nonetheless regularly requires them for claimants from countries where [...]
Le paysage juridique de la recherche scientifique a connu plusieurs modifications majeures ces dernières années avec la publication d'un code de la recherche, la réforme
des lois bioéthiques et celle sur la recherche biomédicale. Par ailleurs, le mouvement des chercheurs, au cours de l'année 2004, a suscité une réforme de l'organisation [...]
