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Latest Contents in Academic Law Journals

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Nicole Pétroni-Maudière (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
Succession entre frères et sœurs vivant ensemble : pas d'exonération pour l'héritier pacsé
Agnès Cerf-Hollender (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
Graffitis d'une cellule de garde à vue et liberté d'expression
Laurence Mauger-Vielpeau (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
L'effet de la clause de préciput
Fanny Rogue (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
À défaut d'abus de la liberté d'expression, pas d'indemnisation sur le fondement de l'article 1240 du Code civil
Fanny Rogue (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
Enfin la fin de l'allocataire unique pour le bénéfice du complément de libre choix de mode de garde en cas de résidence alternée !
Annick Batteur (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
Refus d'un droit de visite et d'hébergement à l'ex-compagne de la mère biologique
Jean-Jacques Lemouland (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
Soins psychiatriques sans consentement : mise au point concernant la sanction des irrégularités
Gilles Raoul-Cormeil (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
La gestion du compte bancaire aux prises avec la distinction des actes d'administration et de disposition
Jean-Manuel Larralde (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
La Cour rappelle l'exigence de respect des droits procéduraux des personnes concernées par une mesure d'hospitalisation sans consentement
Laurence Mauger-Vielpeau (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 06.07.2025)
L'épouse commune en biens n'est pas codébitrice de la dette personnelle de son époux !