Le tribunal administratif de Lyon a supprimé l'une de ses neuf chambres collégiales pour renforcer sa chambre des référés, face à l'explosion des requêtes. Nathan Chaize
À la tête du tribunal administratif de Lyon depuis bientôt deux ans, Cécile Mariller s'est livrée le 16 octobre 2025 à un exercice de transparence auprès [...]
Publié le 2 octobre 2025, l'ouvrage Mazan, Anthropologie d'un procès pour viols rassemble les contributions de 14 autrices et auteurs mobilisés autour d'un même objet :
l'analyse d'un procès d'ampleur exceptionnelle. Trois chercheuses en sciences sociales, Perrine Lachenal, Riwanon Gouez et Céline Lesourd, reviennent ici sur cette [...]
Le 11 juillet 1975, la prestation compensatoire prenait le relais de la pension alimentaire post-divorce qui dépendait de la faute et s'éteignait au remariage. L'objectif
n'est alors plus de prolonger au-delà du mariage le devoir d'assistance dû à l'épouse – qui n'avait alors pas, le plus souvent, les moyens de subvenir à ses [...]
Année après année, contrat après contrat, la maquette des enseignements est, dans les universités, reconduite avec quelques ajustements à la marge, qui consistent généralement
à réduire les volumes horaires, pour faire des économies. La mutualisation des cours en master 2 notamment (on réunit parfois deux ou trois masters), pour des [...]
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Grevio) du Conseil de l'Europe a publié, le 16 septembre 2025, son premier
rapport d'évaluation thématique sur la mise en œuvre, par la France, de la Convention d'Istanbul. [...]
Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, issue du décret n° 2025-125 du 12 février 2025, est entrée en vigueur. 1. Compétence
du commissaire de justice Rappelons que l'article 47 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministre de la Justice a [...]
Le 14 mars 2025, l'assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté une résolution à laquelle est annexée une Charte nationale visant à harmoniser la pratique
de l'audition de l'enfant dans le contentieux civil des personnes. Cette charte est destinée à s'appliquer à toutes les procédures civiles dans lesquelles les [...]
Place de la victime, quartiers de haute sécurité, projet de loi SURE... : le ministre de la Justice a fixé le cap de son ministère dans une lettre aux agents. Gérald
Darmanin lors de l'audience de présentation du nouveau président du tribunal judiciaire de Paris, le 29 septembre 2025. [...]
