Drawing on insights from over 12 years of direct involvement in both state and industry regulation, this article examines whether extensive state involvement in social media
regulation, particularly concerning disinformation, is always advisable. The South Korean case provides valuable lessons for other democracies, demonstrating how [...]
Le 7 mai 2025, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) a publié une version mise à jour du livret sur les successions transfrontalières régies par le règlement
(UE) n° 650/2012, dit règlement Successions. Il s'agit d'un guide conçu par des praticiens et experts de plusieurs États membres et destiné aux professionnels [...]
CE, no 497567 et , 6è et 5è ch. réunies, 30 sept. 2025, association Préservons la forêt des Colettes et autres, Lebon, C. Fraisseix, rapp. ; N. Agnoux, rapp. pub.
[...] [...]
Le tribunal administratif de Lyon a supprimé l'une de ses neuf chambres collégiales pour renforcer sa chambre des référés, face à l'explosion des requêtes. Nathan Chaize
À la tête du tribunal administratif de Lyon depuis bientôt deux ans, Cécile Mariller s'est livrée le 16 octobre 2025 à un exercice de transparence auprès [...]
Publié le 2 octobre 2025, l'ouvrage Mazan, Anthropologie d'un procès pour viols rassemble les contributions de 14 autrices et auteurs mobilisés autour d'un même objet :
l'analyse d'un procès d'ampleur exceptionnelle. Trois chercheuses en sciences sociales, Perrine Lachenal, Riwanon Gouez et Céline Lesourd, reviennent ici sur cette [...]
Le 11 juillet 1975, la prestation compensatoire prenait le relais de la pension alimentaire post-divorce qui dépendait de la faute et s'éteignait au remariage. L'objectif
n'est alors plus de prolonger au-delà du mariage le devoir d'assistance dû à l'épouse – qui n'avait alors pas, le plus souvent, les moyens de subvenir à ses [...]
