Le 7 mai 2025, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) a publié une version mise à jour du livret sur les successions transfrontalières régies par le règlement
(UE) n° 650/2012, dit règlement Successions. Il s'agit d'un guide conçu par des praticiens et experts de plusieurs États membres et destiné aux professionnels [...]
CE, no 497567 et , 6è et 5è ch. réunies, 30 sept. 2025, association Préservons la forêt des Colettes et autres, Lebon, C. Fraisseix, rapp. ; N. Agnoux, rapp. pub.
[...] [...]
Le tribunal administratif de Lyon a supprimé l'une de ses neuf chambres collégiales pour renforcer sa chambre des référés, face à l'explosion des requêtes. Nathan Chaize
À la tête du tribunal administratif de Lyon depuis bientôt deux ans, Cécile Mariller s'est livrée le 16 octobre 2025 à un exercice de transparence auprès [...]
Publié le 2 octobre 2025, l'ouvrage Mazan, Anthropologie d'un procès pour viols rassemble les contributions de 14 autrices et auteurs mobilisés autour d'un même objet :
l'analyse d'un procès d'ampleur exceptionnelle. Trois chercheuses en sciences sociales, Perrine Lachenal, Riwanon Gouez et Céline Lesourd, reviennent ici sur cette [...]
Le 11 juillet 1975, la prestation compensatoire prenait le relais de la pension alimentaire post-divorce qui dépendait de la faute et s'éteignait au remariage. L'objectif
n'est alors plus de prolonger au-delà du mariage le devoir d'assistance dû à l'épouse – qui n'avait alors pas, le plus souvent, les moyens de subvenir à ses [...]
Année après année, contrat après contrat, la maquette des enseignements est, dans les universités, reconduite avec quelques ajustements à la marge, qui consistent généralement
à réduire les volumes horaires, pour faire des économies. La mutualisation des cours en master 2 notamment (on réunit parfois deux ou trois masters), pour des [...]
