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Das Neueste aus juristischen Fachzeitschriften

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Pascal Dessuet (Revue générale du droit des assurances, 09.07.2025)
Le fait que la définition de l'activité couverte dans une police RC décennale comporte une restriction prenant la forme de l'exclusion d'une typologie d'ouvrage n'en fait pas une exclusion de garantie au sens du droit des assurances
Pierre-Grégoire Marly (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
Faut-il réécrire l'article L. 121-8 du Code des assurances ?
Morgane Hanvic (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
Rappel de l'ACPR pour les courtiers grossistes
Jérôme Speroni (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
Réforme du courtage en assurance : deux retraits d'agréments d'associations par l'ACPR
Morgane Hanvic (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
Intermédiaire en assurance et consultation juridique : la frontière réaffirmée
Michel Leroy (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
L'exagération manifeste s'apprécie au regard de l'ensemble de la situation patrimoniale du contractant
Céline Béguin-Faynel (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
La charge de la preuve en assurance contre les accidents
Maud Asselain (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
Conditions de recevabilité de l'exception de nullité
Juliette Mel (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
De l'importance de l'activité déclarée
Axelle Astegiano-La Rizza (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
Quel point de départ pour la prescription de l'action récursoire en cas d'absence d'action judiciaire préalable de la victime ?