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Das Neueste aus juristischen Fachzeitschriften

Liste der aggregierten Zeitschriften

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(The Journal of World Intellectual Property, 14.07.2025)
Issue Information
Muhammad Hawin (The Journal of World Intellectual Property, 12.07.2025)
Determining an appropriate patent working requirement for Indonesia
Agnès Pimbert (Revue générale du droit des assurances, 09.07.2025)
Définition des garanties incapacité ou invalidité : l'épée de Damoclès de la clarté…
Luc Mayaux (Revue générale du droit des assurances, 09.07.2025)
Quand la mise en demeure ne fait pas courir (du moins immédiatement) les intérêts moratoires
Luc Mayaux (Revue générale du droit des assurances, 09.07.2025)
Garantie des pertes d'exploitation consécutives à l'épidémie de Covid-19 : encore et toujours la loi du contrat
Bélinda Waltz-Teracol (Revue générale du droit des assurances, 09.07.2025)
Les exclusions indirectes : critique d'un concept « brouilleur de piste »
Luc Mayaux (Revue générale du droit des assurances, 09.07.2025)
Le château de sable de la sanction civile (et de son inassurabilité)
Pascal Dessuet (Revue générale du droit des assurances, 09.07.2025)
Le fait que la définition de l'activité couverte dans une police RC décennale comporte une restriction prenant la forme de l'exclusion d'une typologie d'ouvrage n'en fait pas une exclusion de garantie au sens du droit des assurances
Pierre-Grégoire Marly (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
Faut-il réécrire l'article L. 121-8 du Code des assurances ?
Morgane Hanvic (Essentiel Droit des assurances, 09.07.2025)
Rappel de l'ACPR pour les courtiers grossistes