Harro van Asselt is the Hatton Professor of Climate Law with the Department of Land Economy, a Fellow and Director of Studies at Hughes Hall, and a Fellow with the Lauterpacht
Centre for International Law, University of Cambridge. He is also Professor of Climate Law and Policy at the University of Eastern Finland Law School, and an Affiliated [...]
SOMMAIRE : X. PRÉVOST et L.-A. SANCHI « Au lecteur » – PREMIÈRE PARTIE Figures de l’humanisme juridique (coord. Gaëlle DEMELEMESTRE) – L.-A. SANCHI « Introduction
» ; D. QUAGLIONI « Aire italienne » ; X. GODIN « Aire française » ; M. SCHMOECKEL et R. [...]
Le Conseil d'État donne pour la première fois une définition de l'association philanthropique. La combinaison entre le droit civil et le droit fiscal concernant les libéralités
aux associations n'est pas concordant. Capacité à recevoir ne veut pas dire exonération des droits de mutations à titre gratuit. [...]
La fondation d'entreprise est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Elle peut poursuivre
un objectif dans le domaine scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, dans la mise en valeur du patrimoine ou la défense de l'environnement. [...]
L'histoire mouvementée de ces trois départements de l'Est de la France a fait que la loi de 1901 sur les associations n'y a pas été introduite. Un régime original et dérogatoire
s'applique aux associations ayant leur siège dans cette partie du territoire. On prétend que dans chaque village alsacien ou mosellan, il y a 4 associations pour [...]
Quels sont les avantages des " fondations actionnaires " ? Structures privilégiées des tenants d'un capitalisme responsable pour qui l'entreprise doit disposer d'un actionnariat
de long terme, les " fondations actionnaires " détiennent tout ou partie du capital de nombreuses entreprises européennes. [...]
En avril 2022 voyait le jour la Fondation " Notaire & Breton ", sous l'égide de la Fondation de France. Me Alain Gautron, son président, notaire à Saint-Malo, dresse
le bilan des actions menées par la Fondation depuis sa création et nous présente les projets à venir. [...]
