La Cour de justice rappelle la nécessité de retenir une approche autonome et unitaire de la résidence habituelle, et apporte des précisions sur la manière d’apprécier
les critères permettant de caractériser la notion. [...]
La Cour de justice rappelle la nécessité de retenir une approche autonome et unitaire de la résidence habituelle, et apporte des précisions sur la manière d’apprécier
les critères permettant de caractériser la notion. [...]
À la faveur d’un contrôle de la facturation/tarification d’un professionnel de santé, un organisme de sécurité sociale constate qu’un médecin pratique une technique
qui n’est pas admise au remboursement mais facture des actes accessoires qui sont en revanche renseignés dans la classification commune des actes médicaux. [...]
Un traitement de données personnelles à caractère pénal mis en œuvre par une fondation aux États-Unis n’entre pas dans le champ d’application de la directive « Police-Justice
». Dès lors, est inopérant le moyen qui tire argument de l’absence d’autorisation et d’avis que requièrent la directive et la loi « Informatique et libertés [...]
La procédure d’injonction de payer est inapplicable au recouvrement d’une créance réclamée au titre de dégradations locatives, car cette dernière n’est pas déterminée
en vertu des seules stipulations du contrat de bail. [...]
Après avoir présenté quelques statistiques en matière de défaillance d’entreprises, cet article dresse le panorama des arrêts les plus importants rendus par la Cour
de cassation en droit des entreprises en difficulté au cours de la fin de l’année 2024 et du début de l’année 2025. [...]
Introduction Introduction On 28 March 2025, the International Criminal Court (ICC or the Court) formalized an agreement with the Republic of Latvia concerning the enforcement
of sentences rendered by the Court. Judge Tomoko Akane, the ICC President and Ms. [...]
Die Goldbüste des Septimius Severus: Gold- und Silberbüsten römischer Kaiser Anne de Pury-Gysel . Mit Beiträgen von Alessandra Giumlia-Mair und Fotografien von Thanos
Kartsoglou. With English summary. Résumé français. [...]
Räuber – Priester – Königskinder. Die Gräber KV 40 und KV 64 im Tal der Könige: Die beschrifteten Objekte der 18. Dynastie und die Keramik, SES Band 2.1 Susanne Bickel
(Hrsg.), mit Beiträgen von Faried Adrom, David Aston, Susanne Bickel, Charlotte Hunkeler, Claudia Gamma, Hans-Hubertus Münch sowie Andreas Bühler, Marina Estermann, [...]
Bildliche Narrativität – Erzählen mit Bildern: Rezeption und Verwendung figürlicher Darstellungen im ägyptischen Neuen Reich Frederik A. Rogner
Schon immer haben Bilder durch ihre Lebendigkeit und ihren dynamischen Charakter berührt. [...]
Représenter les morts, captiver les vivants | Les façades décorées des tombes memphites à l’Ancien Empire : formes, fonctions et réception Romane Betbeze Les chapelles
des tombes privées memphites de l’Ancien Empire, surtout connues pour leur majestueux décor intérieur gravé et peint, présentaient également des inscriptions [...]