L’ACPR tire un bilan contrasté de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des organismes d’assurance et de réassurance, en application de Solvabilité
II révisé. Si leur engagement de durabilité est constant, la gestion des risques en découlant est encore trop fluctuante. [...]
Les libéraux subissent de plein fouet et pour la première fois, à l’occasion de leur déclaration des revenus de 2024, l’impact de la nouvelle doctrine fiscale publiée
le 15 décembre 2022, les contraignant à distinguer artificiellement deux parties dans leur rémunération, soumises à deux régimes fiscaux distincts, entrainant [...]
Mardi dernier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a convié la presse à l’occasion de la remise de son rapport d’activité 2024. Une nouvelle occasion pour
plusieurs de ses membres de condamner les atteintes portées à l’État de droit. [...]
Les actions mises en place pour améliorer la qualité de l’air en France satisfont aux mesures ordonnées par le Conseil d’État. Plus aucune zone ne dépasse les seuils
de pollution aux particules fines sur tout le territoire tandis que le seuil de pollution au dioxyde d’azote est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être [...]
La Cour d’appel de Paris rappelle qu’en l’absence de remise du manuscrit, l’éditeur ne peut rompre unilatéralement sans avoir préalablement mis en demeure l’auteur
de rendre l’ouvrage ou constaté la défaillance de ce dernier. Reconnaissant une prorogation tacite du contrat, la cour d’appel juge la résiliation fautive, [...]
Le renvoi ordonné par la chambre de l’instruction aux fins de permettre au mis en examen de produire des pièces médicales ne constitue pas une vérification au sens de
l’article 194 du code de procédure pénale. Étant de ce fait injustifié, le dépassement du délai légal entraîne la remise en liberté du mis en examen. [...]
The Divided Community Project’s new fourth edition of Leading a Divided Campus: Ideas and Illustrations (4th ed) offers ideas for supporting students during conflict. Feel
free to forward the link, go.osu.edu/dcpcampus4, to those you know in your university’s counsel, student affairs, ombuds, and security offices. [...]
Hellenistic Nysa-Scythopolis: The Finds and Conclusions Gabriel Mazor, Walid Atrash Débora Sandhaus This is the fifth volume of publications of the Bet She’an Archaeological
Project, describing the large-scale IAA excavations at the site of Bet She’an–ancient Nysa-Scythopolis, during 1986–2002. [...]
HELLENISTIC NYSA-SCYTHOPOLIS STRATIGRAPHY AND ARCHITECTURE Gabriel Mazor Walid Atrash Debora Sandhaus This is the fifth volume of publications of the Bet She’an Archaeological
Project, describing the large-scale IAA excavations at the site of Bet She’an–ancient Nysa-Scythopolis, during 1986–2002. [...]
BET SHE’AN IV: Hellenistic Nysa-Scythopolis The Amphora Stamps and Sealings from Tel Iztabba Gaby Mazor Walid Atrash Gerald Finkielsztejn This is the fourth volume of
publications of the Bet She’an Archaeological Project, describing the large-scale IAA excavations at the site of Bet She’an–ancient Nysa-Scythopolis, during [...]
