Par une décision du 30 juin 2025, le Conseil d’État a tranché et rejeté le recours en excès de pouvoir dirigé contre le décret n° 2024-780 du 9 juillet 2024 relatif
aux procédures de suspension du repos hebdomadaire en agriculture, lequel concerne certaines récoltes réalisées manuellement, notamment dans des exploitations [...]