Le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Elisabeth Borne se trouve déjà confronté, dès sa désignation, à un certain nombre d'affaires judiciaires ou
susceptibles de donner lieu à des enquêtes judiciaires. Gérald Darmanin, accusé de viol durant le précédent quinquennat, ne semble pas directement menacé, [...]
Rebecca K Helm and Hitoshi Nasu, Regulatory Responses to ‘Fake News’ and Freedom of Expression: Normative and Empirical Evaluation, Human Rights Law Review, Volume 21,
Issue 2, (June 2021). Abstract below. National authorities have responded with different regulatory solutions in... [...]
Kazuo Fukuda, Human Rights Council's Universal Periodic Review as a Forum of Fighting for Borderline Recommendations? Lessons Learned from the Ground, 20 Nw. J. Hum. Rts. 63
(2022). Abstract below. Highly acclaimed as a key innovation of the United Nations... [...]
La décision M. Mohammed D., rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 20 mai 2022 déclare conformes à la Constitution
les dispositions de l'article 115 du code de procédure pénale. Celui-ci est ainsi rédigé : " Les parties peuvent à tout moment de l'information faire connaître [...]
Northeastern Law’s Program on Human Rights and the Global Economy (PHRGE) is hosting an online symposium/CLE entitled the Right to a Healthy Environment in US Law: Justice
for Communities Today and Tomorrow, which will be held on Thursday, June 9,... [...]
L'usage de son arme par un membre des forces de police donne souvent lieu à contentieux. A-t-il ou non agi en légitime défense ? La réponse à cette question repose souvent
sur une enquête minutieuse, donc relativement longue. Pendant qu'elle se déroule, des accusations de violences policières sont souvent formulées, reprises par [...]
Aoife Daly, Climate Competence: Youth Climate Activism and Its Impact on International Human Rights Law, Human Rights Law Review, Volume 22, Issue 2 (June 2022). Abstract below.
Those who are under-18 are not often associated with the exercise of political... [...]
Le maire de Grenoble, Éric Piolle (EÉLV), a obtenu du conseil municipal le vote, à deux voix de majorité, d'une délibération du 16 mai 2022 autorisant le port du burkini
dans les piscines municipales. On observe toutefois que le mot n'est pas prononcé, et l'article 10 du règlement des piscines interdit les shorts et les tee-shirts [...]
Roman Girma Teshome, The Draft Convention on the Right to Development: A New Dawn to the Recognition of the Right to Development as a Human Right?, Human Rights Law Review,
Volume 22, Issue 2 (June 2022). Abstract below. The draft... [...]
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux décisions le 11 mai 2022 écartant deux actions en diffamation engagées par des hommes qui avaient été accusés
d'atteintes sexuelles dans le cadre du mouvement #MeToo ou #Balancetonporc. L'une avait été initiée par M. [...]
