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Latest Contents in Academic Law Journals

Liste der aggregierten Zeitschriften / List of aggregated journals

Gilles Raoul-Cormeil (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 02.04.2025)
Mère en curatelle et arrêté d'admission de son enfant en qualité de pupille de l'État
Gilles Raoul-Cormeil (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 02.04.2025)
Annulation de l'élection d'un député pour insincérité du scrutin
Fanny Rogue (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 02.04.2025)
Retrait de contenus en ligne, liberté d'expression et diffamation
Fanny Rogue (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 02.04.2025)
Communication de la déclaration d'effet indésirable pour connaître les causes du décès du patient
Annick Batteur (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 02.04.2025)
Impact de la dégradation environnementale sur les droits des enfants
Annick Batteur (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 02.04.2025)
Règlement des désaccords des parents en cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Jean-Jacques Lemouland (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 02.04.2025)
Assistance éducative et placement provisoire en urgence : point de départ et computation du délai de 15 jours dont dispose le juge des enfants pour statuer
Jean-Manuel Larralde (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 02.04.2025)
Des stéréotypes de genre ne doivent pas aboutir à rejeter la faute sur les victimes d'agressions sexuelles
Jean-Jacques Lemouland (Essentiel Droit de la famille et des personnes, 02.04.2025)
Quand le Conseil constitutionnel contribue à la réécriture du droit de la santé mentale et du droit des majeurs protégés
François-Xavier Lucas (Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 02.04.2025)
Conditions de l'application forcée interclasse